Article 1. A propos de notre académie.

 

Les Services sont fournis par la Société « CRÉATEURS ACADÉMIE »,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET : 49094220800011, dont le siège social est situé 35 allée des Beaucarnéas 83400 Hyères, France (« CRÉATEURS ACADÉMIE »).

 

Article 2. Portée des Conditions Générales de vente et d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès à la plateforme.Elles sont validées éléctroniquement par le client au moment de la souscription et à chaque modification des CGVU et sont disponibles à tout moment sur le site pour les Utilisateurs. 

Le Client reconnaît avoir lu et compris les CGVU et accepte d’être liés par elles.,Notre structure se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version au client qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.

 

Article 3 : Objet

Nous organisons à partir du 1er Janvier « la seconde édition 2021 », une sélection en ligne visant à proposer un contrat d’un an au sein de la Team de l’Académie. 

 

Article 4 : Déroulement général

Notre académie est ouverte à tous créateurs Francophone ou résidents en France possédant une chaine Youtube.

Des qualifications en plusieurs stades ont lieu chaque semaine pour intégrer notre académie. Une école de en ligne dont les meilleurs candidats finiront par intégrer la Team.

 

Article 5. Processus de recrutement : 

 

La première étape de présélection consiste à recenser des créateurs de contenu fiable et pertinent. Cette étape se traduit par un avis d’appel par email demandant aux candidats de poser une candidature sur le site de l’académie; Ces deux éléments sont très importants car d’une part, c’est le contenu de l’avis qui déclenche pour un candidat potentiel l’envoi ou non de sa candidature, et c’est sur le contenu du dossier de candidature que le choix s’opère. Une fois la candidature étudiée par notre Jury 

*Triomix », un dossier d’acceptation sera remis aux futurs élèves afin d’intégrer notre école. Aussi, seulement 100 créateurs en Francophonie sont admis pour cette seconde édition 2021.

 

*La technologie de sélection par notre Jury « Triomix » :

Est un collectif d’intelligences artificielle et humaine dans le but d’étudier le dossier de candidature du candidat potentiel.

Elle permet de cibler certaines informations algorithmique afin d’enrichir la qualité de sélection et en y superposant des informations informatiques complémentaires

 

Article 6. Le service proposé :

 

Description du service : notre académie vise à accompagner les Créateurs/Youtubeurs à fort potentiel dans le développement et l’animation de leur communauté, ainsi que dans leurs collaborations avec d’autres créateurs. Le but étant de faire évoluer leur communauté, leur nombre d’abonnés et développer leur clientèle.

 

Article 7.1 Obligations :

 

Notre structure s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art.L’académie s’efforcera de fournir un accès permanent aux Outils, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de suspension ou de maintenance programmée visées à l’article 10.1.1 des CGVU, ou en cas de Force Majeure, telle que définie à l’article 15.5 des CGVU.

 

Article 7.2. Obligations associées au Contenu du Client

L’académie s’engage à :

 

prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du contenu pendant la durée (période d’1 an)

ne pas utiliser le contenu pour une autre finalité que la fourniture des outils (y compris le soutien technique associé) ;

ne pas en altérer ou transférer le contenu; prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du contenu des utilisateurs.

 

Article 7.3. Accès aux outils par les Utilisateurs

 

Les Utilisateurs doivent utiliser la plateforme conformément aux CGVU. Ils acceptent d’être liés par elles pendant toute la durée.Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Logiciel dans les conditions prévues lors de la souscription, et s’engage à informer l’académie immédiatement de tout dépassement du nombre d’utilisateurs prévu au contrat.

 

 

Article 8. Utilisation de la plateforme

Pour utiliser la plateforme, le Client s’engage à :

 

toujours fournir des informations sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;

utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGVU, et collaborer de bonne foi avec notre structure ;

suivre les prérequis techniques ou recommandations émises par l’académie ;

ne jamais partager l’accès à la plateforme, ce droit étant strictement personnel ;

respecter les droits des tiers et, plus généralement, les lois et règlements en vigueur relatifs à l’utilisation des Outils ;

 

ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à notre école ou permettre aux Clients et aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser la plateforme sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ; ne pas copier ou vendre tout ou partie de la plateforme et des outils.

En cas de violation de ce qui précède, Nos nous  réservons le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Comptes du Client sans indemnité, outre la mise en oeuvre des dispositions prévues à l’article 9.2.2 (Résiliations pour faute) des présentes CGVU

 

Article 9. Cotisation obligatoire 

 

Une cotisation mensuelle de 9,99 euros par mois avec un engagement sur 12 mois.

Celle-ci concerne les frais de fonctionnement du site, le droit d’exploitation multi-supports et la rémunération des différents intervenants qui assurent le suivi clients.

 

Il est également possible de régler l’abonnement d’avance au tarif de 89,90 euros (paiement comptant). Le client effectue les paiements par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. A titre exceptionnel, nous pouvons  accepter, sans y être obligée, un règlement par virement bancaire ou Paypal.

 

Le Client garantit disposer des fonds ainsi que des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client s’engage à maintenir actifs les moyens de paiements (compte bancaire, carte bancaire) associés à son compte, notamment en cas de prélèvement automatique et à informer suffisamment tôt notre structure de tout changement de coordonnées bancaires pour lui permettre de tenir compte des modifications et de poursuivre les prélèvements.

 

Article 10.1. Factures

 

Les factures sont établies uniquement par voie électronique, ce que le Client accepte expressément. La liste des factures est disponible en ligne pour le Client depuis un lien qui lui est communiqué par l’académie et dans son espace Client. Le Client s’engage à ne pas diffuser ce lien qu’il peut, sous sa responsabilité, activer ou désactiver.

Le Client s’engage à informer l’académie de tout changement dans son adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma).En l’absence d’une telle lettre ou de courriel, le Client sera réputé avoir accepté la facture.

 

Article 10.2. Résiliation

 

Les Parties s’obligent à exécuter l’ensemble des dispositions des présentes CGVU jusqu’à leur terme. Pour le cas où le Client souhaiterait résilier son engagement avant l’échéance du terme, il reconnaît devoir néanmoins exécuter l’ensemble de ses obligations et régler le prix convenu. Aucun remboursement ou crédit ne peut être fait pour une utilisation partielle de le plateforme.

 

Article 10.3 Remboursements

 

Pour éviter les abus et dans un souci d’équité entre les clients, aucun remboursement n’est possible une fois que vous avez reçu vos accès en ligne.

Nous respectons les mêmes pratiques commerciales qu’en France, où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5 indique :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) 

de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le client à accepté nos CGVU.

 

Article 10.4. Résiliation pour faute

 

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGVU, manquement auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre Partie pourra résilier la Souscription. 

 

 

Article 11. Garanties du Client

 

Le Client garantit à l’académie, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, à l’encontre de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers du fait de la violation des CGVU, de leur utilisation abusive des Outils (y compris par les Utilisateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.Le Client reconnaît utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cas où l’académie serait tenue solidairement responsable dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, du fait de l’utilisation irrégulière de la plateforme par le Client et/ou les Utilisateurs, le Client s’engage à indemniser l’académie à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.

 

Article 12.1 Propriété intellectuelle

 

La plateforme et le Site appartiennent sans aucune limitation à la société « CRÉATEURS ACADÉMIE« 

Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la plateforme conformément à la Licence. Tous les droits non expressément accordés par les CGVU sont réservés.

Les sites et les logiciels développés par l’académie sont des œuvres originales protégées par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. Le Client et les Utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Ils s’engagent à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.

 

Aucune utilisation du nom ou de la marque ne peut intervenir sans son consentement préalable.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que l’académie est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier de la plateforme et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de l’académie ou des droits qui y sont attachés.Les éléments disponibles via les Outils ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les outils, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, email de contact des créateurs, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Clients et les Utilisateurs sont la propriété, entièrement et exclusivement de l’académie.

 

Article 12.2 Propriété intellectuelle des Clients

 

Aucune des Parties n’acquiert de droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l’autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou logiciels.

Ainsi, les Données du Client appartiennent au Client, qui autorise cependant notre struture à utiliser ces données, exclusivement dans les conditions et limites prévues par les présentes CGVU, et en particulier, par ses articles 6.2 (Obligations associées au Contenu du Client) et XII (Protection des données à caractère personnel).Aucune utilisation des noms commerciaux, marques, logos du Client ne peut intervenir sans le consentement préalable du Client.

 

Article 13. Absence de droit de rétractation

 

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations fournies par l’académie, lesquelles sont exclusivement destinées à des Clients professionnels et entrent nécessairement dans leur champ d’activité principale, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’ils agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

 

Article 14. Relations entre les parties

 

Les CGVU ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGVU ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

 

Article 15. Ethique et développement durable

 

Les parties déclarent respecter les principes défendus par l’organisation internationale du travail et leur législation en vigueur en matière de droit du travail, participer à la prévention des risques axée sur la sécurité du travail et, plus généralement, être en conformité avec la législation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs, adhérer aux principes de protection de l’environnement et maîtriser les conséquences de leur activité sur l’environnement et participer à la lutte contre la corruption.

  • Seulement 100 créateurs en francophonie sont admis pour cette seconde édition 2021